Vous êtes ici : Accueil > Vidéos > La minute de... > la minute de ... Le droit de retractation
Publié : décembre 2015

la minute de ... Le droit de retractation

Découvrez à travers cette courte vidéo un exemple étonnant de la notion juridique du "droit de rétractation"
.

Cette notion figure au programme de droit en STMG, thème 8 :
Comment le droit organise-t-il l’activité économique ?


Le droit de retractation

Pour en savoir plus :

Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028741566&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Service public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml#N10197

Economie.gouv
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/E-commerce-regles-applicables-au-commerce-electronique