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Articles

  • Limitation du nombre de stagiaires par entreprise - Décembre 2015

    Vous trouverez ci-dessous, le lien vers le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires. Publié jeudi 29 octobre 2015 au Journal officiel, ce décret limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15 % de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à trois stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.

  • Nouvelle charte des programmes - Avril 2015

    Vous trouverez ci-joint, la nouvelle Charte relative à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d’enseignement ainsi qu’aux modalités
    d’évaluation des élèves dans l’enseignement scolaire.

  • Charte de la laïcité à l’école - Septembre 2013

    Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République.[...]. Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l’École, la Charte de la laïcité à l’École vise à réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. Lire la (...)