Vous êtes ici : Accueil > Enseignements > Informations ministérielles > Limitation du nombre de stagiaires en entreprise

Articles

  • Limitation du nombre de stagiaires par entreprise - Décembre 2015

    Vous trouverez ci-dessous, le lien vers le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires. Publié jeudi 29 octobre 2015 au Journal officiel, ce décret limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15 % de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à trois stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.